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S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Article 87.64
Versions de la disposition

Texte complet
87.64. La durée de participation au régime peut être de 2, 3, 4 ou 5 ans. La durée prévue de participation peut cependant être prolongée, conformément aux dispositions des articles 87.78, 87.81 et 87.82. Elle ne peut d’aucune façon être supérieure à 7 ans.
C.T. 193820, a. 6.
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